Service d'immatriculation en ligne agréé
Depuis le 6 Novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre à la préfecture pour l’établissement de la carte grise et toutes les démarches corolaires. L’Etat privilégie désormais les demandes de carte grise en ligne ; une mesure qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation générale du service public. Cette procédure dématérialisée présente bien des avantages, car elle facilite considérablement la tâche aux usagers. Cela dit, quelle est concrètement la marche à suivre pour commander son titre sur internet ? C’est ce que nous verrons de ce pas !
La fermeture des services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures est la suite logique de la dynamique implantée depuis 2009. Celle-ci offre une alternative à la procédure qui nécessite de se déplacer pour faire sa carte grise et donc depuis lors, il était possible d’opter pour la méthode dématérialisée pour faire établir son titre. Toutefois, en dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de mener les démarches de manière physique, la seule possibilité qui se présente aux usagers est l’établissement de la carte grise en ligne.
Cette formule exclusive s’applique jusque-là sans grandes difficultés, car il existe plusieurs prestataires habilités (par la préfecture) et agréés (par le Trésor public) pour recevoir et traiter toutes les demandes portant sur la carte grise. Le centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr s’avère d’ailleurs être l’un des plus sollicités, du fait de sa réactivité dans le traitement des demandes qui lui sont adressées. Pour commander son certificat d’immatriculation sur le site, il faut en premier lieu remplir les champs du calculateur de taxe fiscale prévu pour la carte grise en ligne. La somme à débourser est tributaire des éléments suivants :
l’âge et la puissance du véhicule
le lieu de résidence du titulaire
le genre de véhicule et son énergie (les règles de calcul ne sont pas les mêmes d’une région à l’autre et les engins les plus polluants sont les plus taxés).
Après avoir obtenu le résultat du calculateur, les prochaines étapes consistent à valider sa commande puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, l’équipe de www.CarteGrise-Guichet.fr à son tour envoie un email de confirmation de même que la liste des pièces à fournir afin que la commande soit traitée. A ce propos, il est important de préciser que pour la carte grise en ligne, tous les documents requis doivent être envoyés pour que la demande soit validée.
Lorsque toutes les pièces sont au complet, il n’y a plus d’autres démarches à mener sur www.CarteGrise-Guichet.fr. Sous 24h, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou un accusé d’enregistrement est envoyé par mail pour permettre au conducteur de circuler en attendant de recevoir la carte définitive (seul le CPI le permet, pas l’AE). Cette dernière est expédiée à domicile par l’Imprimerie nationale quelques jours plus tard sous pli sécurisé. En effet, quelle que soit la nature de la demande, celle-ci est traitée dans des délais réellement brefs dès lors que toutes les pièces demandées pour la carte grise en ligne sont envoyées au prestataire.
Tout prestataire habilité et agréé pour l’établissement du certificat d’immatriculation en ligne peut recevoir toutes les demandes des usagers. Plus précisément, qu’il s’agisse de la commande d’une première carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf, d’une demande de duplicata, d’un changement d’adresse ou encore d’un changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, il est bel et bien possible de faire sa demande de carte grise en ligne.