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1. Demande de certificat d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF ) |
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2. Mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Global Auto Occasion à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF) |
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3. Certificat de cession rempli, tamponnée et signée par le vendeur (Téléchargez le PDF ) |
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4. Certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le CERFA 470205. |
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5. Quitus fiscal ou de la déclaration de douane modèle 846A (seulement si véhicule acheté à l'étranger). |
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6. Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.) |
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7. Photocopie permis de conduire (+ pièce d'identité avec le nom marital dans le cas d'une femme mariée) |
8. Attestation d'assurance du véhicle |
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GLOBAL AUTO OCCASION
165 AVENUE DE COLMAR
68 200 MULHOUSE