Le certificat de conformité COC Euro-Conformite.com

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le certificat de conformité européen de type CE, que l’on appelle également certificate of conformity abrégé COC, est un document qui atteste que votre véhicule est conforme aux normes et directives européennes.
Les voitures ont en effet une obligation d’homologation européenne, notamment en termes d’impact du véhicule sur l’environnement, de la consommation de carburant ou encore d’émission de gaz polluants.
C’est pourquoi, il vous faudra produire un certificat de conformité pour éditer votre carte grise si vous achetez un véhicule neuf en France ou à l’étranger.
Vous devrez également prévoir un certificat de conformité si vous importez un véhicule d’occasion hors des frontières, ou encore si vous effectuez des transformations sur votre véhicule en le passant en véhicule de société 2 places par exemple.

POURQUOI DEMANDER UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Vous venez d’acquérir un véhicule ? Pour avoir le droit de l'utiliser et circuler librement, un certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, est un document indispensable à vous procurer dans un délai d’1 mois.
Pour réaliser votre carte grise, il vous faudra alors rassembler un certain nombre de pièces justificatives. Notamment, le certificat de conformité qui est, dans certains cas, un document obligatoire à fournir pour votre fameux sésame.

QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS PAR LE COC ?

Le certificat de conformité concerne divers types de véhicules qui sont tous classés par catégories. Découvrez avec Carte Grise Minute dans quel groupe se range votre voiture :
• La catégorie C regroupe tous les véhicules agricoles à chenille et à moteur
• La catégorie L concentre les véhicules à moteur qui possèdent 2 ou 3 roues (c’est le cas des quads et des motos)
• La catégorie M rassemble les véhicules à moteur qui possèdent 4 roues et qui sont destinés au transport de personnes (les bus par exemple)
• La catégorie N réunit les véhicules à moteur destinés au transport des marchandises (les utilitaires par exemple)
• La catégorie O regroupe les véhicules tractés, comme les remorques
• La catégorie R rassemble tous les véhicules agricoles équipés d’une remorque
• La catégorie T concentre les véhicules agricoles à roues et à moteur.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : QUELLES SONT LES INFORMATIONS RENSEIGNÉES ?

Le certificat de conformité COC répertorie plusieurs informations et les spécificités techniques concernant le véhicule. En fonction de la marque, il est imprimé sur un papier hautement sécurisé et celui-ci est facilement reconnaissable à ses filigranes et ses bandes argentées. Il s’orne aussi du logo du constructeur de la voiture. Vous y trouverez également le numéro de série du véhicule ou bien son TVV (Type-variante-version). Le certificat de conformité indique donc toutes les informations concernant l’impact de votre voiture sur l’environnement, comme le rejet des gaz polluants et les effets anti parasites sur les ondes radio.

Vous y retrouverez également le nombre de sièges que comporte le véhicule, le nombre d’essieux et le nombre de roues, ainsi que la source d’énergie utilisée. Le COC précise aussi la cylindrée de votre voiture. Il affiche sa puissance nette et indique son poids à vide comme en charge maximale (PTRA). Certains certificats de conformité affichent le CNIT (Code national d’identification du type). C’est ce code qu’on retrouve sur la carte grise, en case D.2.1. Le COC peut également comporter certaines notifications ou ajouts de la part du fabricant, ainsi que des informations concernant le pays de production.

COMMENT OBTENIR UN COC ?

Si le vendeur de votre véhicule ne vous a pas remis de certificat de conformité, vous pouvez vous procurer ce précieux document de deux manières différentes : en ligne ou en vous adressant au concessionnaire de la marque constructeur.
Dans les deux cas, vous devez rassembler plusieurs documents indispensables :
• Une copie de la carte grise actuelle de la voiture
• Un justificatif d’identité en cours de validité
• La facture d’achat.

Le délai d’obtention d’un certificat de conformité varie entre 3 jours et 2 semaines, à partir du moment où votre demande de COC est validée. Si celle-ci est assez complexe, la procédure peut même prendre un mois.

Si vous optez pour une demande en ligne, assurez-vous de choisir un prestataire habilité comme notre partenaire Euro Conformité France.

Le coût moyen d’un COC est compris entre 100 € et 400 € environ.

COMMENT OBTENIR UNE CARTE GRISE AVEC UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Vous devez constituer un dossier de carte grise avec un certificat de conformité dans les situations définies ci-dessous :

• Achat d’un véhicule neuf en France ou à l’étranger
• Import d’un véhicule d’occasion depuis l’étranger : il est nécessaire de faire établir la carte grise au nom du nouveau propriétaire du véhicule
• Transformation ou changement d’une caractéristique technique sur le véhicule
La présentation d’une carte grise est une obligation légale en cas de contrôle routier, à défaut et si le titre n’est pas conforme, vous vous exposez à des sanctions judiciaires et financières. Vous devez consulter la liste des pièces à joindre selon votre situation ou démarche à effectuer pour obtenir votre carte grise dans les plus brefs délais.
Attention, vous disposez d’un délai d’1 mois seulement pour faire réaliser votre certificat d’immatriculation.

QUELLES SONT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE ?

Si vous achetez un véhicule neuf en France, votre vendeur vous remettra certainement un document « Cerfa 3 en 1 » qui regroupe le certificat de conformité original, la facture du vendeur et la demande de certificat d’immatriculation. Pour obtenir le certificat d’immatriculation, vous devrez y joindre :
• une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
• une copie recto/verso du permis de conduire
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• la procuration par mandat si vous effectuez votre carte grise avec un prestataire comme cartegriseminute.fr
• l’attestation d'assurance.
Si le vendeur ne vous a pas remis le Cerfa 3 en 1, les démarches sont légèrement plus complexes.
Vous devrez rassembler les documents suivants :
• Certificat de conformité original, exemplaire non barré d’une diagonale rouge. Pensez à réclamer ce document à votre vendeur !
• Copie d’une pièce d’identité valide recto verso
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire recto verso
• Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13749)
• Facture établie par le vendeur
• La procuration par mandat délivrée au prestataire le cas échéant
• L’attestation d'assurance

Si vous importez un véhicule d’occasion de l’étranger, vous devez transmettre au prestataire mandataire :

• Certificat de conformité original non barré en rouge
• Copie d’une pièce d’identité valide recto verso
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire recto verso
• Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)
• Certificat de cession (Cerfa 15776*02) ou facture établie par le vendeur
• La procuration par mandat du prestataire de carte grise
• L’attestation d'assurance française, en cours de validité
• Contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans
• Original de l’ancienne carte grise
• Quitus fiscal, disponible auprès du Trésor Public pour un véhicule acheté dans l’UE, sinon un CERFA 846A pour un véhicule diplomatique ou provenant d’un pays hors UE
Si vous achetez un véhicule neuf à l’étranger, il vous faudra fournir :
• Certificat de conformité original non barré en rouge
• Copie d’une pièce d’identité valide recto verso
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire recto verso
• Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13749)
• Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
• La procuration par mandat
• Une attestation d'assurance française
• Quitus fiscal, disponible auprès du Trésor Public pour un véhicule acheté dans l’UE, sinon un certificat de dédouanement Cerfa 846A délivré par le service des Douanes pour un véhicule diplomatique ou provenant d’un pays hors UE