Service d'immatriculation en ligne agréé
Des milliers de demandes de cartes grises sont bloquées depuis la dématérialisation de la procédure en novembre. Les plaintes d’automobilistes se multiplient contre l’Etat qui a déjà été plusieurs fois condamné.
C’était le 2 mai. Le juge des référés du tribunal administratif de Toulon (Var) enjoint au ministre de l’Intérieur de « délivrer sans délai à M. Loïc B. un certificat d’immatriculation provisoire valable jusqu’à l’intervention d’un certificat d’immatriculation définitif » et « condamne l’Etat à verser 1 000 euros » au plaignant à titre d’indemnisation.
Plus surprenant, le tribunal administratif de Melun (Seine-Marne), constatant « qu’aucune solution n’est possible sans une intervention humaine », a ordonné le 26 avril au ministère de l’Intérieur « d’affecter un agent de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche du domicile » d’un plaignant de Lésigny afin de l’aider à obtenir sa carte grise « dans un délai de dix jours »
Sa nouvelle carte grise en poche, le plaignant, à qui l’Etat a été condamné à verser 400 euros d’indemnité, pourra enfin récupérer sa voiture immobilisée depuis le 13 janvier par la police à la suite d’un contrôle. Le conducteur avait pourtant acheté sa voiture en novembre 2017, mais, depuis cette date, impossible d’obtenir la carte grise.
Cette série de condamnations intervient après les innombrables dysfonctionnements du système automatisé de demandes de cartes grises mis en place le 6 novembre 2017 par l’Agence nationale des titres sécurisés, (ANTS). Et « les affaires continuent de tomber, rapporte Me Jean-Marc Descoubes, qui a défendu les deux automobilistes. On croule sous les dossiers ! Deux clients sont même venus me voir pour des permis de conduire impossible à obtenir », ajoute l’avocat.
Le ministère de l’Intérieur, lui, tente d’éteindre les incendies. De nombreux dossiers sont traités à la main, parfois même place Beauvau, siège du ministère, pour limiter les dégâts judiciaires. « La semaine passée, je suis parti à 7 heures du matin à Nantes pour plaider un dossier. Deux minutes avant l’audience, un fonctionnaire de la préfecture est arrivé tout essoufflé avec la carte grise de mon client à la main », raconte Me Descoubes, qui défend aussi des concessionnaires impuissants à obtenir les cartes grises pour leurs clients.
Aujourd’hui, il subsiste « des bugs localisés sur des problèmes très particuliers. Par exemple les véhicules dotés des anciennes plaques minéralogiques », explique-t-on place Beauvau. Selon nos chiffres du 26 mars, 450 000 dossiers étaient encore en souffrance. Une estimation contestée par le ministère qui refuse cependant de donner le moindre chiffre. Il assure cependant que la fin des ennuis est proche pour les automobilistes. « Ça devrait être réglé d’ici l’été ».
Passer par notre site pour faire la carte grise permet d'éviter ce blocage