Comment changer de propriétaire de carte grise ?

En plus du cas où vous faites l’acquisition d’un nouveau véhicule, vous êtes également tenu d’obtenir une nouvelle carte grise lorsque vous changez d’adresse, ou en cas de mariage, de décès ou de divorce pour l’avoir à votre nom exact, ou à votre nom unique. Voici la procédure à suivre pour changer de propriétaire de carte grise.

Les démarches

Dans le passé, le nouveau propriétaire était obligé de déposer l’ancien certificat d’immatriculation à sa préfecture, dans un délai d’un mois, et de demander son propre certificat d’immatriculation. Depuis 2017, cette démarche ne peut être entreprise qu’en ligne auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés ou via France Connect. Heureusement, il est également possible de changer de propriétaire de carte grise par l’intermédiaire de prestataires professionnels agréés. En effet, dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives, un changement de propriétaire de carte grise se fait aujourd’hui en quelques clics. Néanmoins, en raison de la saturation fréquente des services officiels, le recours à un intermédiaire homologué est particulièrement recommandé.

Les documents nécessaires

Comme pour toute procédure administrative, tout commence par la constitution d’un solide dossier, composé d’un certain nombre de documents administratifs, et de divers justificatifs. Afin d’accomplir les formalités liées au changement de propriétaire d’une carte grise, la documentation requise est donc la suivante :

• Certificat de cession – Ce formulaire est le document de transfert, confirmant que l’ancien propriétaire transfère le véhicule au nouveau propriétaire. Dans le passé, il a été connu sous le nom de « Déclaration de cession d’un véhicule », mais il est maintenant appelé « Certificat de cession d’un véhicule d’occasion ». S’il y a plus d’un propriétaire, toutes les parties doivent signer le certificat. L’important est que la Préfecture reçoive l’un des exemplaires dans les quinze jours qui suivent la vente. Mais il faut aussi s’assurer que chacune des parties conserve aussi un exemplaire. Le processus de transmission et d’enregistrement des documents ne peut désormais être effectué qu’en ligne, mais la documentation papier doit tout de même toujours être soigneusement complétée, et, surtout, conservée. Hormis les données personnelles, toutes les informations à renseigner figurent sur le certificat d’immatriculation du véhicule, la carte grise.
• Certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non-gage) daté de moins de 15 jours.
• Document de référence – À la conclusion de la vente, le certificat d’immatriculation doit être remis au nouveau propriétaire, annoté « vendu le (date) » et signé par le vendeur.
• Contrôle technique de moins de six mois.
• Décès, mariage, divorce ou changement d’adresse – Vous devrez fournir des preuves appropriées, par exemple un certificat de décès, un certificat de mariage, un passeport, un justificatif de domicile comportant la nouvelle adresse, si nécessaire.
• Certificat de conformité si voiture importée
• Quitus fiscal si voiture importée

Il est d’une importance primordiale que l’ensemble des informations qui figurent sur les différents documents soient concordantes : ainsi, un justificatif de domicile qui ne comporte pas le nom du nouveau propriétaire correctement orthographié pourrait être refusé par l’administration. De même, le certificat de cession sera revêtu du nom complet de l’acheteur et du vendeur, et de leur signature. Enfin, la même procédure doit être appliquée si le véhicule a été cédé à titre gratuit. Vérifiez la carte grise qui vous sera envoyée : il vous reviendra de signaler toute erreur qui pourrait y figurer.