Service d'immatriculation en ligne agréé
Demande de carte grise : prix, délai et changement d'adresse
Dans le mois qui suit l’achat d’une voiture ou d’une moto, il est obligatoire d’obtenir une nouvelle carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation. La démarche s’effectue sur internet ou auprès d’un professionnel de l'automobile habilité. Quelles sont les démarches à entreprendre ? Quels documents fournir ? Quel est le prix d’une carte grise ? Explications.
Comment lire et comprendre la carte grise ?
La carte grise, remplacée par le certificat d'immatriculation depuis 2009, récapitule l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule et les informations du propriétaire de la voiture. Voici les principaux éléments fournis par la carte grise :
numéro d'immatriculation
identité du ou des propriétaires
caractéristiques du véhicule
conformité du véhicule (le contrôle technique par exemple)
la date de première immatriculation
Comment faire une demande de carte grise en ligne ?
Carte grise en ligne : les documents à fournir
Toute demande de carte grise en ligne implique de réunir les documents suivants :
Le formulaire cerfa n°13750.
Un justificatif de domicile de moins de six mois.
La carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le ../../…. » et la signature de l’ancien propriétaire.
Un justificatif du contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans.
Un mandat et une pièce d’identité de la personne pour le compte duquel la démarche est faite si ce n’est pas le nouveau propriétaire lui-même.
À noter : le nouveau propriétaire doit en outre certifier sur l’honneur que le véhicule est assuré et qu’il dispose d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Le demandeur doit également fournir l’identité du ou des co-titulaires de la carte grise et ses coordonnées bancaires.
Si le véhicule a été acheté à l’étranger, il convient de fournir, en plus des documents requis pour les véhicules provenant de France, les éléments suivants :
Un quitus fiscal attestant que la TVA a bien été payée en France si le véhicule était immatriculé dans un pays de l’Union européenne, ou
Un certificat de dédouanement 846A si le véhicule était immatriculé hors de l’Union européenne.
Un certificat de conformité COC
Démarches en ligne de demande du certificat d’immatriculation
Le demandeur doit ensuite scanner l’ensemble de ces documents et se rendre sur le site internet www.cartegrise-guichet.fr
Une fois connecté, les étapes suivantes sont à suivre :
Cliquer sur le bouton « commander ».
Sélectionner « L’immatriculation ».
Remplir le formulaire de demande et transmettre les documents.
Valider la demande et payer.
Si la demande de carte grise en ligne concerne un véhicule acheté à l’étranger, les formalités s’effectuent à l’adresse suivante : Carte grise pour véhicule importé et véhicule étranger | Carte grise Guichet (cartegrise-guichet.fr)
À noter : il est possible de suivre l’avancement de sa demande de carte grise sur un téléservice.
La carte grise est ensuite adressée au demandeur par courrier sous sept jours ouvrés.
Comment et où faire une demande de carte grise en physique ?
Les documents pour un véhicule acheté en France
Il est possible de faire une demande de carte grise auprès d’un professionnel de l’automobile habilité Les documents à fournir sont les suivants :
Le formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel accompagné d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile et le coût de la carte grise en chèque ou par carte bancaire.
La carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le ../../…. » et la signature de l’ancien propriétaire.
Un justificatif du contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans.
Formulaire cerfa n°13750.
Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire.
Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer.
Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
Les documents pour un véhicule acheté à l’étranger
Si le véhicule a été acheté à l’étranger, il convient de fournir, en plus des documents requis pour les véhicules provenant de France, les éléments suivants :
Un quitus fiscal attestant que la TVA a bien été payée en France si le véhicule était immatriculé dans un pays de l’Union européenne, ou ;
Un certificat de dédouanement 846A si le véhicule était immatriculé hors de l’Union européenne.
Il convient ensuite de se rendre chez un professionnel habilité pour lui fournir l’ensemble des documents. Le dossier d’avancement de la demande de carte grise s’effectue sur ce téléservice.
La carte grise est ensuite adressée au demandeur par courrier sous sept jours ouvrés.
Quel est le prix d’une carte grise ?
Le coût d’une carte grise varie en fonction des caractéristiques du véhicule et de la région où vit le demandeur. Il est constitué de quatre taxes et d’une redevance :
Taxe régionale (fixée chaque année par votre département)
Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
Taxe sur les véhicules polluants
Taxe fixe de 11 €
Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation
Il est possible d’utiliser le simulateur du coût des cartes grises pour calculer le prix exact de son certificat d’immatriculation.
Comment changer l'adresse de la carte grise ?
Faire la demande de changement d'adresse dans un délai d'un mois
En cas de changement d’adresse, il est obligatoire de demander la modification sur sa carte grise dans un délai d’un mois. Selon la forme du numéro d’immatriculation du véhicule, la procédure est différente.
Forme du numéro AB 123 CD
Pour cette forme de numéro d’immatriculation, il est nécessaire de demander la fabrication d’une étiquette qui indiquera la nouvelle adresse et qu’il conviendra de coller sur la carte grise.
Pour effectuer cette demande, il est possible de se rendre :
Sur le téléservice de changement d’adresse sur internet.
Sur le téléservice du site de Cartegrise-guichet.fr
Un justificatif de la nouvelle adresse est demandé.
Après finalisation de la demande, qui est gratuite, l’étiquette est transmise par courrier.
Forme d’immatriculation 123 AB 01
Pour ce type de forme d’immatriculation, la démarche s’effectue sur ce téléservice. La demande de changement d’adresse entraîne alors l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation de type AB 123 CD et l’émission d’une nouvelle carte grise.
Un paiement en ligne de 2,76 euros est demandé pour l’acheminement de la carte grise.
Il convient alors de procéder au changement de ses plaques d’immatriculation.
Perte ou vol de carte grise : la demande de duplicata
En cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte grise, il est possible de faire une demande de duplicata. Cette démarche se fait en ligne sur le Demande de duplicata de carte grise | Carte grise Guichet (cartegrise-guichet.fr) et ne prend que dix minutes. Voici les étapes à suivre :
Se connecter sur le site via son compte Demande de duplicata de carte grise | Carte grise Guichet (cartegrise-guichet.fr)
Sélectionner la demande “Duplicata de carte grise”
Saisir le numéro d’immatriculation
Choisir la rubrique carte grise perdue ou volée
Vérifier les informations et valider la demande
Payer par carte bancaire
Le titulaire du certificat d’immatriculation peut suivre l’avancée de sa demande sur le site de l’ANTS. Le délai moyen de traitement est d’environ 30 jours.