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Importation d'un véhicule étranger : Certificat de Conformité
En France, ce n’est pas moins de 250 000 véhicules importés chaque année dans le territoire français. En effet, beaucoup de citoyens français impotent depuis l’étranger leur voiture à des prix plus intéressant qu’en France. Cependant, les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé vous obligent à prouver sa conformité par le biais du certificat de conformité.
Qu’est-ce le certificat de conformité ?
Le Certificat de Conformité est un document destiné à toutes les voitures neuves immatriculées à partir de 1996 prouvant leur homologation et conformité instauré par la directive 70/156/CEE ou 74/150/CE 2002/24/CE ou 2003/37/CE ou 2007/46/CE remis par le constructeur à la mise en vente du véhicule.
C’est donc un passe-droit permettant d’une part la mise en vente du véhicule dans le pays de fabrication mais également lors de sa vente dans un autre pays européen et lui permettant donc d’attester la conformité aux règles du pays en matière d’environnement. Le Certificat de conformité est exigé par la préfecture pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé.
En effet, il est indispensable pour pouvoir obtenir le certificat d’immatriculation français étranger en préfecture ANTS. En ayant ce document vous obtiendriez plus de facilement vos documents administratifs.
Donc vous l’aurez compris, le certificat de conformité est très important dans vos démarches d’immatriculation d’un véhicule importé auprès de l’ANTS. Sans ce document, il sera impossible d’importer et obtenir la carte grise de ce véhicule. Ce document permet de justifier qu’un véhicule d’occasion importée de l’étranger ou qu’un véhicule neuf obéit aux normes européennes imposées pour pouvoir être immatriculer et rouler en France.
Que la demande d’immatriculation d’une voiture importée soit faite par un professionnel de la vente de véhicules d’occasion ou un particulier, vous avez l’obligation de présenter le certificat de conformité réclamé par l’ANTS au risque de voir votre demande de carte grise rejetée par l’ANTS. Le certificat de conformité comporte toutes les données du véhicule permettant également à l’ANTS de saisir votre carte grise dans leur système SIV.
La demande de certificat de conformité est payante, mais dans il est possible de solliciter un certificat de conformité gratuitement . Compter entre 129 € et 659 € pour obtenir un certificat de conformité européen ou attestation d’identification nationale.
Comment obtenir un certificat de conformité gratuit ?
Comme indiqué ci-dessus, le certificat de conformité est payant. Dans 0.01 % des cas, il est possible de l’obtenir gratuitement si votre véhicule répond à tous les critères suivants :
La voiture doit être neuve c’est-à-dire jamais immatriculée et être achetée en Europe. En général, quand le véhicule est neuf, le service homologation du constructeur délivre avec les papiers du véhicule, le certificat de conformité. Du coup, le certificat de conformité est délivré gratuitement par le constructeur. Pensez donc à le réclamer si vous achetez votre voiture neuve.
Le certificat de conformité est-il obligatoire pour une voiture d’occasion ?
Il arrive souvent, que le certificat de conformité orignal se trouver avec les papiers du véhicule. Mais suite au changement de propriétaire, ce dernier a tendance à se perdre. Aussi, il faut en faire la demande auprès d’Euro Conformité France ou MonCoC France.
Il arrive que l’ANTS ne vous réclamera pas le certificat de conformité quand bien même i il est obligatoire pour toute demande de carte grise. En effet, si la carte grise étrangère est entièrement complète c’est-à-dire si tous les champs obligatoires du certificat d’immatriculation étranger sont remplis, le certificat de conformité est facultatif.
Comment vérifier si une carte grise est complète ?
Munissez-vous de ma carte grise étrangère et vérifier les champs D1, D2 , D3 et le champ K de la carte grise.
Les champs D1, D2 et D3 indiquent le type, la variante et la version de votre véhicule. Le champ K indique le numéro de réception communautaire. Si ces champs sont tous renseignés et que le champ K indique plus de 2 caractères suivant la dernière étoile (*), alors dans 90 % des cas, l’ANTS ne vous obligera pas à fournir le certificat de conformité européen.
Où commander le certificat de conformité ?
Il est possible de commander en ligne le certificat de conformité. Vous n’avez pas besoin de contacter le service homologation France du la marque de votre véhicule ou vous déplacer auprès d’un concessionnaire.
Le leader français Euro Conformité France, vous délivre le certificat de conformité pour toutes les marques. Afin que le certificat de conformité soit valable et acceptés par l’ANTS ne passez que par Euro Conformité France ou MonCoC France.
En effet, ces 2 sites délivrent le certificat de conformité Officiel.
Euro Conformité France et MonCOC France sont 2 sociétés française installée à Mulhouse près de ma frontière Allemande, Suisse et Italienne.
https://www.autoplus.fr/actualite/certificat-de-conformite-dans-quels-cas-est-il-necessaire-235183
https://www.auto-moto.com/actualite/point-certificat-de-conformite-2-248073.html
Attention aux faux sites basés à PARIS ou dans les pays étrangers.
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