Liste des documents à fournir pour faire sa carte grise

La carte grise – ou Certificat d’immatriculation – contient les détails de l’immatriculation d’un véhicule à moteur, quel qu’il soit. La carte grise, ou document d’enregistrement, identifie le numéro d’immatriculation du véhicule, le propriétaire du véhicule, les détails du véhicule (marque, modèle, année de fabrication, puissance, numéros de moteur et de châssis), ainsi que sa conformité aux normes techniques européennes. Voici les documents à produire afin d’obtenir ce document indispensable à la conduite d’un véhicule.
Les principes

Le certificat d’immatriculation est spécifique au véhicule et à son propriétaire. Lors de l’achat d’une voiture, le nouveau propriétaire doit être enregistré dans le mois suivant le transfert et un nouveau certificat d’immatriculation lui sera délivré. Le vendeur dispose de 15 jours pour enregistrer la transaction sur le site internet de l’Agence nationale des Titres Sécurisées – ANTS. Cette agence est chargée de la délivrance et de la mise à jour des documents d’immatriculation français.

Le certificat d’immatriculation doit être conservé dans la voiture à tout moment. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou lors d’un contrôle douanier aux frontières. Vous pouvez vous occuper directement des démarches administratives ou avoir recours aux services d’un site Internet qui permet de faire sa carte grise facilement.
Les documents à produire

Certificat de cession– C’est l’ancienne Déclaration de cession d’un véhicule, qu’on appelle aujourd’hui Certificat de cession d’un véhicule d’occasion. Il doit être rempli par l’ancien propriétaire, et signé par lui ainsi que par l’acheteur. S’il y a plus d’un propriétaire du véhicule, toutes les parties doivent signer.Trois exemplaires du formulaire doivent être remplis: l’un est conservé par le vendeur, le second remis à l’acheteur et le troisième est remis à la Préfecture par l’acheteur dans les 15 jours suivant la vente. Le processus ne peut être effectué qu’en ligne, bien que la documentation papier doive être complétée.Hormis les données personnelles, toutes les informations à renseigner figurent sur le certificat d’immatriculation du véhicule, la carte grise.Il est important que vous vous assuriez que les informations sont correctement transférées et qu’aucune correction ne soit apportée au formulaire, ce qui pourrait compliquer le traitement du transfert.

Certificat de situation administrative – Le vendeur est également tenu de fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non-gage) daté de moins de 15 jours, confirmant qu’il a l’entière propriété du véhicule et qu’il peut disposer librement de celui-ci.Le certificat peut être obtenu gratuitement en ligne.
Le certificat d’immatriculation barré – À la conclusion de la vente, le certificat d’immatriculation doit être remis au nouveau propriétaire.Si la voiture avait été immatriculée après 2004, le nouveau certificat d’immatriculation en vigueur depuis cette date comporte une partie détachable sur laquelle le nom du nouveau propriétaire peut être inscrit et signé par le vendeur, que le nouveau propriétaire peut utiliser en attendant les formalités de nouvel enregistrement. S’il s’agit d’une ancienne carte grise, il faut dans ce cas la barrer, la signer, et indiquer la date de la vente.

Procès-verbal du contrôle technique – Si le véhicule a plus de 4 ans, le nouveau propriétaire doit enfin être muni d’un certificat de Contrôle Technique en cours de validité, qui doit avoir une validité d’au moins dix-huit mois. Un CT est valable deux ans, il doit donc avoir été effectué dans les six mois précédent la vente. Si le procès-verbal a été perdu, il est possible de se faire établir un duplicata.