Service d'immatriculation en ligne agréé
Si les démarches pour faire ou refaire le certificat d’immatriculation étaient fastidieuses à cause du temps qu’il fallait passer à la préfecture pour déposer son dossier, l’on peut objectivement dire aujourd’hui que cette époque est révolue. Et pour cause, depuis le 6 novembre 2017, les services d’immatriculation des véhicules ne sont plus accessibles à la préfecture. Dorénavant, il faudra passer par internet pour soumettre sa demande. Quelle est donc la marche à suivre pour faire la carte grise en ligne ? Éléments de réponse à travers les lignes suivantes !
Depuis la réforme faite pour moderniser le service public et dématérialiser les démarches d’immatriculation, la procédure de demande de carte grise s’est littéralement simplifiée. Si la procédure physique a toujours cours auprès de certains établissements agréés (garage, concession), ce qui constitue une exception soit dit en passant, c’est exclusivement sur internet que se font désormais les démarches d’immatriculation.
Plus précisément, tout usager qui choisit de faire son titre en ligne dispose de deux options. La première n’est rien d’autre que le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), qui est la solution dématérialisée de l’État. La seconde option pour faire la carte grise en ligne est la plateforme d’un prestataire habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Ces autorisations légales permettent aux prestataires privés de traiter les demandes des usagers, de collecter les taxes relatives à la démarche d’immatriculation et de traiter les demandes de carte grise (les certificats d’immatriculations sont édités par l’Etat depuis la mise en place du SIV en 2009).
La procédure pour faire sa carte grise sur internet est très simple et quelques clics suffisent pour la finaliser. Afin de s’en faire une idée précise, considérons à titre illustratif celle qui a cours chez la plupart des prestataires qui reçoivent les demandes de carte grise en ligne. En premier lieu, l’usager doit accéder au calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du professionnel qu’il aura choisi. Une fois les champs remplis, il connaitra le montant à débourser pour son titre. Le résultat du calcul varie en fonction de la démarche et selon les éléments suivants :
Après l’étape du calcul, viennent celles de la validation de la commande du titre et du paiement. C’est alors que la liste des pièces à fournir pour faire la carte grise en ligne est envoyée par le prestataire, et il revient désormais au demandeur de faire parvenir à ce dernier un dossier complet et valide afin que sa demande soit traitée. Une fois les documents envoyés, il n’y a plus qu’à attendre de recevoir le titre commandé ; la procédure prend fin ainsi.
Toutefois, il est à noter que le demandeur doit envoyer toutes les pièces, sans quoi la procédure continue. Il s’agira pour lui de faire le complément, s’il s’avérait qu’un document manque ou n’est plus valide. Mais dès lors que le dossier de demande de carte grise en ligne est accepté, l’usager reçoit sous 24h par mail un certificat d’immatriculation provisoire avant que ne lui soit envoyée la carte grise définitive quelques jours plus tard.
Enfin, il est important de préciser que la procédure dématérialisée concerne tous les types de véhicules neufs ou d’occasion. De fait, les voitures, les remorques, les deux-roues motorisés, les caravanes ainsi que les véhicules agricoles. Ils peuvent être immatriculés en ligne. Pour chacun de ces véhicules, il suffit de respecter la procédure pour faire la carte grise en ligne que propose le prestataire et le tour est joué.
Voiture importée ; Immatriculation
Il faurdra fournir le Certificat de Conformité à commander sur www.euro-conformite.com