Liste des documents pour demande de carte grise voiture
Liste des documents pour demande de carte grise voiture d’occasion:
Vous avez fait l’acquisition d’une voiture d’occasion et vous devez changer la carte grise pour la mettre votre nom. Vous pouvez faire cette démarche de carte grise en ligne sur CarteGrise-Guichet.fr
Il faudra donc regrouper les documents suivants:
La carte grise (original)
- L’original de la carte grise (Il faudra découper la partie basse pour pouvoir circuler en attente de votre carte grise).
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation signé par le titulaire et co-titulaire
- L’’original de la déclaration de cession
- L’’original du Mandat
- Une copie d’un justificatif d’identité (pour chaque titulaire)
- Une copie d’un justificatif de domicile
- Le Procés-verbal de contrôle technique (copie / uniquement pour les véhicules de + de 4 ans)
- La carte grise doit obligatoirement être barrée, datée et signée par le vendeur. La date indiquée doit être identique celle inscrite sur le certificat de cession. Détacher la partie inférieure avant de nous retourner l’original
- La Demande de Certificat d’Immatriculation cerfa N°13750*03 doit être signé par le titulaire et le cas échéant par le co-titulaire.
- La Déclaration de Cession cerfa N° 13754*0103 doit être signé par le titulaire et le cas échéant par le co-titulaire. Le tampon est obligatoire s’il s’agit d’une société
- Le Mandat (cerfa N°13757*01): le Mandat d’Immatriculation autorisant Cartegrise-Guichet.fr à effectuer vos démarche carte grise à votre place.
5. Le justificatif de domicile doit être daté de moins de 6 mois
- Une facture de Gdf ou Edf (les factures d’eau ne sont pas acceptées)
- Une Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet
- Un Avis d’imposition ou de non-imposition
- Une Quittance de loyer
- Joindre une copie du Livret de Famille pour les femmes mariées, si leurs noms n’apparaissent pas sur le justificatif de domicile.
- Le justificatif d’identitétel que la carte nationale d’identité en cours de validité , le passeport en cours de validité, le permis de conduire.
- Le contrôle technique de moins de 6 mois si votre voiture a plus de 4 ans le jour de la demande de carte grise. 2/ DOCUMENTS CARTE GRISE POUR IMMATRICULER UNE VOITURE Le Le