Tarif de la carte grise

La carte grise ou certificat d’immatriculation est passible de taxe et d’une redevance versée par le propriétaire du véhicule. Son prix et tarif correspondent d’une part la taxe régionale, la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), la taxe CO₂ et malus Écologique et d’autre part  la taxe de gestion et redevance pour l’acheminement du titre.

Le Prix de votre carte grise correspond la somme des différentes  de la rubrique ;

Y1; La taxe régionale basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région o¹ le véhicule est immatriculé; Le montant de cette taxe prend en compte :

• le domicile du titulaire (adresse figurant sur le CI = tarif région),
• la puissance fiscale du véhicule,
• l’Age du véhicule :
  • s’il a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf (taux plein),
  • s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.

Le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est déterminé chaque année, par délibération du conseil régional. Il convient de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître son montant ou dans le tableau ci-dessous.

• La taxe (Y.2) sur la carte grise est une taxe forfaitaire instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Sauf cas d’exemption, elle concerne tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers).

Y3; La taxe pollution qui a été créé et mis en place pour inciter les usagers rouler avec des véhicules moins polluants, elle est calculée en fonction de l’émission de CO2 du véhicule : Les taxes sur les véhicules les plus polluants (Y.3), sont destinées encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Selon les cas, l’une ou l’autre peut être due :

• La taxe CO2 : cette taxe sur les véhicules polluants, est due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004. Elle n’est pas due en cas de changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d’un duplicata. Elle est calculée en fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule, soit de sa puissance fiscale.
• L’écotaxe ou malus écologique se substitue la taxe CO2 depuis le 1er janvier 2008 et incite  l’achat de véhicules moins polluants.

• Y4 : Les frais de gestion de la carte grise fixé 4,00 € ; une taxe de gestion  (Y.4) de 4 € a été instaurée  compter du 1er janvier 2009. Cette taxe permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraine une exonération de cette taxe de gestion.

Y5; Les frais d’acheminement par courrier suivi de la nouvelle carte grise qui s’élève à 2,76 €

En conclusion, le tarif de la carte grise varie en fonction du  véhicule et des principaux critères fiscaux et techniques du véhicule.

Le certificat d’immatriculation ou carte grise est donc imposable la  taxe régionale,  sauf cas d’exonération, et de taxe additionnelle.