Service d'immatriculation en ligne agréé
Une personne qui vient d’acquérir une voiture dans un pays étranger comme la Belgique, le Luxembourg ou autre qu’elle soit neuve ou d’occasion est dans l’obligation de montrer la conformité de la voiture. C’est aussi le même cas, pour une personne qui vient de déménager et qui songe à importer son véhicule. La conformité d’une voiture est indispensable pour pouvoir l’immatriculer. Ce qui assure pour son propriétaire la liberté de circuler en France. Pour ce faire, l’acheteur doit avoir en sa possession le certificat de conformité européen, la vignette de conformité. Et enfin, la photo de la plaque du constructeur.
Le certificat de conformité Bmw connu aussi sous le nom de COC ou certificat de conformité communautaire est un document de certification procuré par le constructeur lors de la vente initiale d’une automobile. Il garantit donc que la voiture répond très bien aux revendications des instructions de l’Union européenne concernant l’accueil d’un véhicule et de la circulation. Depuis le mois de février de l’année dernière, le certificat conformité européen est inclus dans les documents de bord d’une automobile. Sachez que c’est seulement le cas pour les véhicules qui sont immatriculés pour la toute première fois.
Ce dernier s’adresse particulièrement à toutes les voitures qui ne nécessitent pas la présentation auprès de la SNCA pour obtenir son immatriculation. Pour que la voiture soit donc en règle, elle doit avoir une photo de la plaque du bâtisseur de l’automobile claire et lisible. Elle fera partie des documents administratifs pour le véhicule qui ont été immatriculés pour la première fois depuis le deuxième mois de l’année 2016. Il est donc possible de l’imprimer sur un papier. Il est formellement interdit de faire une modification ou un changement sur l’automobile. Elle doit être également garantie par un certificat conformité européen. Ce dernier, doit être intégral et ne disposant pas de désordre. Il doit contenir également la place de la plaque du constructeur.
Il existe des voitures qui ne nécessitent pas un contrôle technique régulier. Ce genre de véhicule doit être donc, préservé par une vignette de conformité en cours de validité. C’est la SNCA aussi qui procure ce genre de document. Toutefois, pour l’obtenir, il est important que l’automobile soit semblable à un modèle de voiture qui a été agréé dans les conditions du 26 janvier 2016, qui précise les règlements pour la réception et l’immatriculation d’une voiture routière. La vignette de conformité doit être placée sur la voiture afin de le voir à tout moment.
Importer un véhicule ancien est aujourd’hui devenu plus facile, surtout depuis l’un des pays membres de l’Union européenne. Cependant, en matière de procédure administrative, vous devrez respecter certaines règles, surtout pour l’obtention de la carte grise et ainsi l’immatriculation du véhicule. Si du point de vue douanier et fiscal vous aurez surtout besoin d’un certificat des services fiscaux n° 1993 VT ou REC de la recette des impôts de votre secteur d’habitation, ainsi que d’un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE et d’un certificat 846-A des services de douane de votre département, du point de vue de la conformité technique du véhicule, le certificat de conformité est indispensable.
Lorsque vous importez une voiture ancienne depuis l’un des pays membres de la communauté européenne, trois cas peuvent se présenter. En premier lieu, il se peut que votre voiture soit munie de son certificat de complet provenant du constructeur même. Généralement, ce certificat de conformité se présente sous forme de copie de la notice descriptive du procès-verbal de réception initiale. Vous pourrez donc sans difficulté demander une carte grise normale et immatriculer sans problème votre voiture auprès d’une préfecture française. En second cas, il se peut que votre véhicule soit livré avec un certificat de conformité partiel provenant du constructeur, ce qui arrive le plus souvent lorsque l’importation se réalise depuis un pays hors communauté européenne. Dans ce cas, une visite de validation complémentaire de conformité est nécessaire dans l’un des centres DRIRE proches de chez vous pour obtenir une carte grise normale ou de collection. Sinon, vous pourrez aussi demander l’attestation d’identification adaptée à votre véhicule auprès de la FFVE. Pour les voitures anciennes qui ne sont munies d’aucun certificat de conformité, vous êtes dans l’obligation d’en faire la demande auprès des services d’homologation aujourd’hui disponible sur Internet et également pour en savoir plus sur le certificat de conformité dont vous aurez besoin.
Que votre voiture ancienne provienne d’un pays membre de la communauté européenne ou d’autres pays, il vous est nécessaire d’obtenir un titre de circulation valable dans son pays d’origine pour que vous puissiez l’immatriculer en France. Ce que vous pourrez obtenir avec le certificat de conformité de votre voiture. Afin de vous faciliter la tâche pour la demande du certificat de conformité dont pourrait avoir besoin votre voiture ancienne que vous venez d’importer donc, vous pourrez vous rendre sur l’un des nombreux sites web homologués dans l’obtention des certificats de conformité directement auprès des constructeurs automobiles