La législation montagne vise à améliorer la sécurité sur les routes de montagne, notamment en hiver, en obligeant les conducteurs à équiper leur véhicule de pneus hiver ou de chaînes à neige dans certaines conditions.
Comment rouler en toute légalité ?
Le duplicata de une carte grise est l’établissement d’une nouvelle carte grise (duplicata ou double) suite à la perte, le vol ou la décoration de la carte grise initiale, ou pour obtenir une nouvelle carte grise initialement barrée dont la vente du véhicule est annulée, ayant la même valeur légale en France
Lors de l’achat de leur première voiture, les étudiants sont souvent perdus dans les démarches. C’est souvent au moment de quitter le domicile familial pour aller faire des études que les jeunes achètent leur première voiture. Cet achat réglementé demande d’observer un certain nombre de formalités administratives et, parmi elles, l’obtention d’une carte grise (ou certificat d’immatriculation) cristallise fréquemment les difficultés.
La carte grise : des démarches incontournables lors de l’achat d’une première voiture
Demande de carte grise : prix, délai et changement d'adresse
Dans le mois qui suit l’achat d’une voiture ou d’une moto, il est obligatoire d’obtenir une nouvelle carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation. La démarche s’effectue sur internet ou auprès d’un professionnel de l'automobile habilité. Quelles sont les démarches à entreprendre ? Quels documents fournir ? Quel est le prix d’une carte grise ? Explications.
Comment lire et comprendre la carte grise ?
Les étapes de la demande de changement de titulaire sur la carte grise ont été digitalisées et sont maintenant accessibles en ligne via le site web officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour réaliser ces procédures, vous pouvez vous diriger vers https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Le certificat de conformité Bmw ou COC Bmw ou encore appelé European Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine
Demande de Carte grise gratuite :ANTS
Depuis le 1er novembre 2017, il n'est plus possible de faire une démarche de carte grise en préfecture. Les formalités se font gratuitement en ligne sur le site ANTS .
Le quitus fiscal peut être gratuite en passant par le SIE de votre résidence. En effet c’est le centre des impôts qui délivre le quitus fiscal sous la forme d’un numéro de quitus fiscal. Vous devez faire votre demande de quitus fiscal gratuit par mail ou bien vous pouvez solliciter le service de Carte Grise Guichet pour faire la demande de quitus fiscal.
Quitus fiscal est fourni gratuitement par le SIE
La dématérialisation vous facilite grandement la vie. Actuellement, vous n’êtes plus obligé de sortir de chez vous pour effectuer certaines démarches administratives. La demande de carte grise fait partie de ces démarches. Cet article vous dit tout sur ce que vous devez faire pour obtenir votre carte grise.
